Le Sénat a adopté la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, souvent surnommée la « loi Anti Airbnb ». Adoptée initialement à l’Assemblée nationale en janvier, cette proposition de loi devrait être promulguée d’ici l’été. Voici les principaux changements pour les propriétaires de locations touristiques.
Sommaire
Adoption et objectifs de la loi anti airbnb
La loi, portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), a été adoptée au Sénat le 21 mai. Ce texte, adopté dans le cadre d’une procédure accélérée, vise à rééquilibrer le marché locatif dans les régions où la location de logements est particulièrement tendue.
L’objectif est d’encourager les propriétaires à offrir leurs biens en location longue durée plutôt que sur des plateformes comme Airbnb.
Réduction de l’abattement fiscal
L’une des mesures phares de cette loi concerne la niche fiscale dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. Actuellement, les revenus issus de ces locations bénéficient d’un abattement fiscal de 71% en zone tendue, contre 30% pour les locations de longue durée. La nouvelle loi prévoit d’aligner la fiscalité des locations touristiques sur celle des locations de longue durée, ramenant l’abattement de 71% à 30%.
Cependant, les locations touristiques situées dans les zones rurales ou dans les stations de ski bénéficieront d’un abattement de 41%, dans la limite d’un chiffre d’affaires de 50 000 euros. Guillaume Kasbarian, ministre délégué au logement, a justifié cette réduction en affirmant que l’avantage fiscal des meublés touristiques était excessif par rapport aux locations longue durée.
Renforcement de la réglementation
En plus de la réforme fiscale, la loi introduit de nouvelles régulations pour les locations saisonnières. Les propriétaires devront enregistrer leurs biens via un téléservice avant le 1er janvier 2026, permettant aux communes de mieux contrôler ces locations.
Les élus locaux auront également la possibilité de réduire la durée maximale annuelle de location d’une résidence principale sur Airbnb de 120 jours à 90 jours.
De plus, à partir du 1er janvier 2034, tous les meublés de tourisme devront obtenir une note minimale de D au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour être mis en location.
Conclusion
La promulgation de la loi anti airbnb avant l’été devrait apporter des changements significatifs pour les propriétaires de meublés touristiques. En renforçant la réglementation et en réduisant les avantages fiscaux, cette loi vise à équilibrer le marché locatif et à répondre à la pénurie de logements disponibles en location longue durée.
Si les chambres d’hôtes ne sont pas encore concernées par ces changements de réglementation, il est fort probable que ce soit le cas dans les prochaines années afin de réguler le marché touristique et pousser les propriétaires bailleurs à réaliser les travaux de rénovation énergétique dans leurs locations.
Si vous ne savez pas exactement comment situer votre projet suite à la promulgation de cette nouvelle loi, n’hésitez pas à me contacter!
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N’hésitez pas également à commenter cet article. Que pensez-vous de ces changements ? Etes-vous plutôt pour ou contre la loi anti airbnb ? Qu’est ce que cela peut changer dans votre projet ?
Personnellement, je suis plutôt pour car cela va permettre d’assainir le marché touristique des meublés de tourisme pour tendre vers une meilleure offre qualitative. J’ai eu l’occasion de séjourner dans des « airbnb » et c’était pas toujours joli ! Normes, services, boites à clé qui à mon sens font perdre tout le charme de ces logements à la campagne puisqu’on ne rencontre plus les propriétaires, équipements très cheap voire défectueux… il est temps de mettre un peu d’ordre dans cette offre !
Retrouvez la proposition de Loi anti airbnb n°1176 : cliquez ici
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