La fiscalité des gîtes (meublés de tourisme) est un sujet qui préoccupe de nombreux propriétaires, et avec raison. La loi de finances pour 2024 apporte des modifications importantes qui auront un impact direct sur les revenus locatifs des propriétaires.
Dans cet article, nous allons passer en revue les principaux changements prévus et vous donner des conseils sur la manière de naviguer dans ce nouveau paysage fiscal.
A noter : ces changements concernent uniquement les meublés de tourisme dont les gîtes, les chambres d’hôtes ne relèvent pas du même régime fiscal (parahôtellerie).
Sommaire
La fiscalité des gîtes et meublés de tourisme en 2023
Les revenus générés par la location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et autres prélèvements sociaux. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la location saisonnière, étant meublée, est imposée dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), tout comme les locations meublées de longue durée.
En 2024, une réforme fiscale est prévue pour alourdir la taxation des meublés de tourisme, dans le but de limiter leur nombre en France. Cependant, cette réforme ne concerne pas les revenus perçus en 2023. Pour cette année-là, les contribuables ont encore la possibilité de bénéficier des règles anciennes pour l’imposition de leurs revenus.
La fiscalité des locations meublées touristiques offre deux régimes déclaratoires : le régime forfaitaire et le régime réel, avec des seuils et des abattements différents selon la nature de la location.
Pour les revenus de 2023, le régime forfaitaire offre un abattement fiscal avantageux. Les contribuables ont le choix entre le régime forfaitaire, également connu sous le nom de « micro-BIC », et le régime réel. Le régime forfaitaire permet l’application d’un abattement sur les recettes annuelles, simplifiant ainsi la déclaration des revenus. C’est un choix idéal pour les particuliers, surtout si les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil.
Le montant de l’abattement varie en fonction de la classification de la location.
- Pour une location saisonnière non classée, l’abattement est de 50 %, pour un chiffre d’affaires < à 77 700 € brut
- tandis que pour un meublé de tourisme classé (ou des chambres d’hôtes), il est de 71 % pour un chiffre d’affaire jusqu’à 188 700 € brut.
Ces abattements réduisent la base imposable et donc l’impôt à payer.
Exemple : si votre activité d’hébergement a généré un CA de 40 000 € brut annuels, vous serez imposé sur un montant de :
- 20 000 € si votre meublé de tourisme est non classé (montant à ajouter à votre déclaration de revenus et paiement de votre impôt selon votre taux d’imposition)
- 11 600 € si votre meublé de tourisme est classé (montant à ajouter à votre déclaration de revenus et paiement de votre impôt selon votre taux d’imposition)
Pour les contribuables optant pour le régime réel, ils peuvent déduire de leurs recettes annuelles l’ensemble des frais et charges réels supportés pour la location. Cela inclut les charges de propriété, les frais de gestion, ainsi que les charges se rattachant directement à la location. Toutefois, ce régime est plus complexe et nécessite la tenue d’une comptabilité détaillée.
Le choix entre le régime forfaitaire et le régime réel dépend de divers facteurs, notamment du volume des recettes, de la nature des charges et de la complexité de la gestion. Pour une location occasionnelle, le régime forfaitaire peut être plus avantageux, tandis que pour une activité plus régulière et lucrative, le régime réel offre une meilleure prise en compte des charges réelles.
Les modifications fiscales à prévoir en 2024
L’un des changements les plus significatifs concerne l’abattement fiscal appliqué aux meublés de tourisme. Jusqu’à présent, cet abattement était de 50% pour la plupart des locations saisonnières (71% pour les meublés classés), mais il sera réduit à 30% à partir de 2024. De plus, le choix du régime micro-BIC ne sera possible que si le chiffre d’affaires des deux dernières années ne dépasse pas certaines limites, qui varient en fonction du classement du meublé de tourisme et de sa localisation.
Par exemple, pour les meublés de tourisme non classés, le plafond de chiffre d’affaires est fixé à 15 000 € brut, tandis que pour les meublés classés, ce plafond est de 30 000 € brut.
Toutefois, les locations classées situées en stations de montagne ou dans des zones rurales très peu denses bénéficieront toujours d’un abattement de 71% avec un plafond de revenus locatifs annuel ne dépassant pas 50 000 € (au lieu de 188 700€)
NB : pour les chambres d’hôtes, la fiscalité est toujours avantageuse avec une exonération d’impôts pour un CA inférieur à 760 € par an et 71% d’abattement fiscal pour des revenus jusqu’à 188 700 € brut
Comment rester au régime micro-BIC ?
Si vous souhaitez continuer à bénéficier du régime micro-BIC, il est essentiel de surveiller attentivement vos revenus locatifs pour vous assurer de ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires mentionnés précédemment. Si vos revenus dépassent ces seuils, vous devrez passer au régime réel.
Quel est l’impact du passage au régime réel ?
Le régime réel permet de prendre en compte les charges réelles liées à la location, ce qui peut s’avérer plus avantageux dans certains cas, surtout pour les locations ouvertes toute l’année. Cependant, il nécessite une gestion plus rigoureuse et peut entraîner des coûts supplémentaires, notamment si vous devez faire appel à un expert-comptable pour vous aider à établir votre déclaration fiscale. Ce que je vous conseille fortement pour être sûr d’opter pour le meilleur statut fiscal et ne pas faire d’erreurs dans vos déclarations!
Les nouvelles contraintes pour les locations saisonnières
En plus des changements fiscaux, la loi de finances pour 2024 introduit également de nouvelles contraintes pour les propriétaires proposant des locations saisonnières. Par exemple, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devient obligatoire, tout comme la déclaration préalable de mise en location saisonnière en mairie (ce qui était déjà le cas). De plus, certaines communes auront la possibilité d’imposer des quotas pour limiter le nombre de locations saisonnières dans leur région.
Ce qui peut encore changer dans la fiscalité des gîtes…
Il est important de noter que la situation évolue rapidement et que de nouveaux changements pourraient encore intervenir dans les mois à venir. Il est donc essentiel de rester informé et de se tenir au courant des dernières actualités en matière de fiscalité des gîtes.
Je mettrai à jour cet article avec les dernières nouveautés.
Conclusion
En conclusion, la loi de finances pour 2024 apporte des changements significatifs à la fiscalité des gîtes et meublés de tourisme. Il est essentiel pour les propriétaires de comprendre ces changements et d’adapter leur stratégie en conséquence. Que vous choisissiez de rester au régime micro-BIC ou de passer au régime réel, il est recommandé de consulter un expert-comptable pour vous aider à prendre les bonnes décisions et à optimiser votre situation fiscale.
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(NB : je ne suis pas rémunérée par ces cabinets)
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